- risque pénal
- опасность [риск] подвергнуться уголовному наказанию
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… … Encyclopédie Universelle
Gestion Du Risque — Un danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité est un risque, CNRTL. En droit c est l éventualité d un événement futur, incertain ou d un terme indéterminé, ne dépendant pas exclusivement de la volonté… … Wikipédia en Français
Gestion du risque — La gestion du risque s attache à identifier les risques qui pèsent sur les actifs de l entreprise (c est à dire ce qu elle possède pour sa pérennité, ses moyens, ses biens.) , ses valeurs au sens large, y compris, et peut être même avant tout,… … Wikipédia en Français
Element moral en droit penal francais — Élément moral en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Élément moral en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Droit pénal français et homophobie — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… … Wikipédia en Français
Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit penal special en France — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial (France) — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français